1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Orca et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet ORCA.CI. Les présentes CGV sont accessibles en permanence sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2. Commandes
2.1 Processus de Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les instructions disponibles. Le Client est invité à vérifier l’ensemble des éléments de sa commande avant de la confirmer.
2.2 Confirmation de Commande
La confirmation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toute autre condition. Les informations enregistrées par Orca constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Orca et le Client.
3. Prix et Paiement
3.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en CFA (XOF) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Orca. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3.2 Modalités de Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne, lors de la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Orca. Le paiement est sécurisé et les données bancaires du Client sont cryptées.
4. Livraison
4.1 Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
4.2 Réception de la Commande
Le Client est tenu de vérifier l’état de la commande à la livraison. En cas de dommages constatés, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Pour plus de détails sur la procédure de rétractation, veuillez consulter notre politique de retour sur le Site.
6. Garantie
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Pour toute réclamation, le Client doit contacter Orca conformément aux modalités indiquées sur le Site.
7. Responsabilité
Orca ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de Orca est limitée au montant de la commande.
8. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant Orca.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit Ivoirien. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’ Abidjan (CI).